Aux termes de son mandat pour le biennium 2016-2017, le Comité d’experts sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme (DH-SYSC) est chargé de veiller à l’échange régulier d’informations en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention et l’exécution des arrêts de la Cour , pour aider les Etats membres à développer leurs capacités nationales et faciliter leur accès aux informations pertinentes.

Cette activité était déjà menée par le Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR) dans le cadre du biennium 2014-2015.

C’est ainsi que lors de sa lors de sa 8^e réunion (27-29 mai 2015), le DH-GDR a tenu un échange de vues sur le réexamen ou la réouverture des affaires à la suite d’arrêts de la Cour, avec un accent particulier sur les bonnes pratiques et les difficultés pratiques et procédurales rencontrées.

Lors de sa 1^ère réunion (25-27 avril 2016), le DH-SYSC a tenu un échange de vues sur les mécanismes permettant de garantir la compatibilité des lois avec la Convention (modalités, avantages, obstacles).

En ce qui concerne les suites à donner à cet exercice, le Comité a décidé que :

• toutes les contributions seront publiées sur une page web dédiée qui sera mise à jour régulièrement ;
• le Secrétariat élaborera un « aperçu de bonnes pratiques » qui sera soumis aux experts par procédure écrite en automne 2016 en vue de sa transmission au DH-SYSC pour adoption lors de sa 2^e réunion (8-10 novembre 2016). Si la question de la compatibilité des pratiques administratives avec la Convention nécessitait d’être approfondie, un échange de vues pourrait être organisé sur cette question spécifique.