QUI SOMMES-NOUS ET QUE FAISONS-NOUS ?
Ces deux traités sont entrés en vigueur en 1998, faisant de 2023 la date de leur 25e anniversaire.
Nous réunissons des experts issus de diverses disciplines et de différents pays. Il s'agit d'experts indépendants qui travaillent collégialement en tant que membres de comités (le Comité consultatif de la Convention-Cadre FCNM et le Comité d'experts de la Charte), soutenus par des agents du Conseil de l'Europe. Ils opèrent une évaluation de chaque pays, identifiant les lacunes en matière de protection des minorités nationales et des langues minoritaires et promeuvent les actions nécessaires pour y remédier dans leurs avis et rapports d'évaluation
25ème anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Déclaration de Aleksandra Oszmiańska-Pagett, Présidente du Comité d'experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Les langues régionales et minoritaires font partie du patrimoine culturel et immatériel de l’Europe. Le Conseil de l’Europe, conscient que leur protection et leur promotion contribuent à la construction d’une Europe fondée sur le respect des droits humains, de la démocratie et de l’Etat de droit, a adopté en 1992 la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Ce traité, dont nous fêtons aujourd’hui le 25ème anniversaire de son entrée en vigueur, oblige les 25 Etats parties qui l’ont ratifié à promouvoir activement l’utilisation de ces langues dans l’enseignement, la justice, l’administration, les médias, la culture, la vie économique et sociale et la coopération transfrontalière.
Vingt-cinq ans de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Déclaration de Petra Roter, Présidente du Comité consultatif
Fêter un quart de siècle est une étape importante dans la vie de tout un chacun, et particulièrement pour la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.
Vingt-cinq ans, cela signifie que notre Comité consultatif mène actuellement son cinquième cycle de suivi, que nous avons effectué cinq visites de terrain dans presque tous les États parties ainsi qu’au Kosovo*, et que nous avons rédigé cinq avis sur presque tous ces pays. Nous avons rédigé quatre commentaires thématiques qui expliquent et détaillent l'éducation, la participation, les droits linguistiques et le champ d'application de la Convention-cadre.
FAITS & CHIFFRES
312
évaluations de pays
81
langues couvertes
206
minorités nationales ou groupes linguistiques parlant ces 81 langues
43
experts indépendants
39 / 25 Etats parties à la Convention-cadre / à la Charte
DATES-CLEFS
1998
Entrée en vigueur de la Convention-cadre et de la Charte
1999
Première visite de terrain du Comité consultatif (Convention-cadre) et du Comité d'experts (Charte)
2000
Premier rapport du Secrétaire Général à l'Assemblée parlementaire sur l’application de la Charte
2006
Premier commentaire thématique du Comité consultatif (Convention-cadre)
2007
39 États sont désormais parties à la Convention-cadre
2010
25 États sont désormais parties à la Charte
2019
Réforme renforçant les systèmes de suivi de la Convention-cadre et de la Charte
2023
25ème anniversaire de la Convention-Cadre et de la Charte
QUEL EST NOTRE ENGAGEMENT?
Les bouleversements de l'histoire européenne ont montré que « la protection des minorités nationales est essentielle à la stabilité, à la sécurité démocratique et à la paix » (Préambule de la Convention-cadre) et que « la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires dans les différents pays et régions d'Europe représentent une contribution importante à la construction d'une Europe fondée sur les principes de la démocratie et de la diversité culturelle » (Préambule de la Charte). C'est dans ce contexte que nos traités ont été adoptés. Ils nous offrent les outils pour faire de notre engagement en faveur de la paix, des sociétés démocratiques, des droits humains pour tous et de la richesse culturelle de l'Europe plus qu'une simple déclaration.
COMMENT TRAVAILLONS-NOUS?
Nous travaillons avec les gouvernements et les minorités nationales et linguistiques pour veiller à ce que les lois et les politiques soient conformes aux engagements pris par les Etats dans le cadre de la Convention-cadre et de la Charte. Nous nous intéressons particulièrement aux questions relatives à leur mise en œuvre pratique. Nos informations proviennent de différentes sources : les États parties fournissent des informations sur la manière dont ils mettent en œuvre les traités, tandis que les minorités font part de leurs idées et préoccupations pratiques dans les rapports et les réunions avec les comités d'experts. Ces informations, ainsi que d'autres recherches ou données disponibles, aident nos experts à former leur propre évaluation.
L'ouverture d'un dialogue sur les questions de promotion des langues régionales ou minoritaires et de protection des minorités est au cœur de notre mission. C'est pourquoi les visites de pays jouent un rôle central dans notre méthodologie de travail : elles permettent de discuter en face à face avec nos parties prenantes, de vérifier les faits et d'écouter les différents points de vue.
AVEC QUI TRAVAILLONS-NOUS?
Nous apprécions et nous nous efforçons de renforcer notre partenariat avec tous les organes pertinents du Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec d'autres acteurs européens et internationaux travaillant autour de la protection des minorités nationales et des langues minoritaires. Nous sommes également étroitement liés aux institutions de recherche européennes, qui enrichissent notre travail par des recherches approfondies sur les questions émergentes. Enfin, les ONG et les associations représentatives des minorités jouent un rôle clé dans notre travail de suivi, par exemple en soumettant des rapports alternatifs.
Nos partenaires au sein du Conseil de l'Europe: le/la Commissaire aux droits de l'homme, la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), l’équipe Roms et Gens du voyage, la Commission de Venise, l’Assemblée parlementaire, le Comité directeur pour la lutte contre la discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) ;
Nos partenaires internationaux : le/la Haut(e) commissaire de l'OSCE pour les minorités nationales (OSCE HCMN), le/la Rapporteur(e) spécial(e) des Nations unies sur les questions relatives aux minorités;
Nos partenaires au sein des centres de recherche européens et ONG internationales : le Centre européen sur les questions de minorités (ECMI), EURAC Research, le Réseau européen pour l'égalité des langues (ELEN), Minority Rights Group (MRG), Network to Promote Linguistic Diversity (NPLD), l’Union fédérale des nationalités européennes (FUEN).
DEVELOPPEMENTS POSITIFS AU COURS DES 25 DERNIÈRES ANNÉES
Ces exemples sont tirés des récents rapports d'évaluation et avis des deux organes de suivi de la Charte et de la Convention-cadre. Ils donnent un aperçu de l'éventail des mesures positives prises dans certains des domaines transversaux couverts par les deux traités.
Chypre
Une approche pragmatique a été retenue en ce qui concerne la reconnaissance de la communauté rom Gurbeti à Chypre : bien qu'elle ne soit pas formellement reconnue dans la législation nationale, la communauté rom Gurbeti bénéficie d’une protection au titre de la Convention-cadre.
Convention-cadre, 5e avis, 7 novembre 2019
Allemagne
En 2020, l'Allemagne a décidé de contracter de nouvelles obligations dans le cadre de la Charte et de protéger le danois, le frison septentrional et le bas-allemand dans le Land de Schleswig-Holstein : Voir Réserves et Déclarations pour le Traité n° 148 – CELV
Norvège
En décembre 2019, pour la première fois depuis le début du suivi de la Convention-cadre en Norvège, le Parlement sâme a confirmé son souhait d'inclure les droits des sâme dans le suivi de la convention-cadre, en tant que peuple autochtone ayant droit à la protection de cette convention. En 2021, la Norvège a décidé de contracter de nouvelles obligations dans le cadre de la Charte pour protéger le sâme de Lule et le sâme du Sud.
Convention-cadre, 5e avis, 2 février 2022
Danemark
L'enseignement de l'allemand dans le sud du Jutland a été mis en avant pour sa qualité, et suscite également l’attrait d’enfants qui ne sont pas issus de cette minorité. Le financement continu mis à disposition par le gouvernement danois a été considéré comme étant un facteur important de cette situation positive.
Convention-cadre, 5e avis, 7 novembre 2019
Croatie
La création d'un secteur indépendant pour l'éducation des minorités nationales au sein du ministère des sciences et de l'éducation a été considérée comme une évolution positive. En outre, le soutien continu des autorités, y compris financier, à la promotion de l'autonomie culturelle des minorités nationales dans le domaine de l'éducation, a été salué.
Convention-cadre, 5e avis, 1er février 2021
Île de Man
Le gaélique mannois, une langue qui était éteinte dans les années 1970, bénéficie aujourd'hui d'une demande croissante et d'un fort soutien pour son utilisation dans les institutions éducatives de l'île de Man. En conséquence, le gaélique mannois est utilisé à différents niveaux d’enseignement (de certaines écoles maternelles à certaines écoles secondaires) et les supports pédagogiques sont élaborés en gaélique mannois ou traduits dans cette langue.
Charte des langues, évaluation sur la mise en œuvre des recommandations pour action immédiate du cinquième rapport d’évaluation sur le Royaume-Uni, 22 mars 2021.
Irlande
Pour marquer la reconnaissance par l'État des gens du voyage en tant que groupe ethnique minoritaire, un événement festif d'une journée a été organisé à l’Hôpital royal de Kilmainham le 15 mars 2018. Cette manifestation, la première en son genre, était ouverte à toutes les populations et communautés, qui étaient invitées à assister à la présentation des cultures, du patrimoine, de la langue et des identités des gens du voyage. Dans ce contexte, un certain nombre d’expositions temporaires sur les cultures, les traditions et l’artisanat de ces communautés ont eu lieu, notamment au Musée national d’Irlande.
Convention-cadre, 4e avis, 10 octobre 2018
Monténégro
Il existe un cadre solide pour l’attribution de fonds visant à préserver et à promouvoir la culture des minorités. En outre, une approche plus interculturelle du financement de projets a été adoptée pour répondre aux préoccupations concernant l'intégration et la cohésion de la société. Les premiers projets financés en 2018 par le Fonds pour la protection et la réalisation des droits des minorités ont témoigné d’une augmentation du nombre de projets associant divers groupes minoritaires.
Convention-cadre, 3e avis, 7 mars 2019
Suisse
Une aide fédérale est accordée annuellement au canton des Grisons/Grischun/Grigioni pour des mesures de préservation et de promotion des langues italienne et romanche, pour soutenir les activités des organisations représentant les locuteurs de ces langues ainsi que pour la promotion du romanche dans les médias. Bien que les cantons soient principalement compétents en ce qui concerne l’usage des langues, les autorités fédérales organisent régulièrement des rencontres sur des questions spécifiques avec les parties prenantes de ce cantons (ainsi que d'autres cantons).
Charte des langues, 8e rapport d’évaluation, 13 juin 2022
Allemagne
L'accord de diffusion de 2021 conclu avec la chaîne régionale NDR prévoit expressément que les langues régionales ou minoritaires doivent être prises en compte de manière régulière et adéquate dans l'offre du radiodiffuseur. Charte des langues, 7e rapport d’évaluation, 15 juin 2022
ECRML, 7th Report, 15 June 2022
Czech Republic
En 2017, la télévision tchèque a commencé à diffuser le programme mensuel "Sousedé" ("Voisin") en tchèque, qui vise à donner un aperçu de la vie des minorités nationales afin d'améliorer la sensibilisation générale.
Convention-cadre, 5e avis, 31 mai 2021
Serbie
Il existe une variété impressionnante d'émissions en langues minoritaires en Voïvodine. Le radiodiffuseur de service public RTV Vojvodina diffuse des programmes radio en allemand, bulgare, bunjevac, croate, hongrois, macédonien, romani, roumain, ruthène, slovaque, tchèque et ukrainien. Le programme allemand a débuté en 2016 ; le programme tchèque en 2018.
Charte des langues, 4e rapport d’évaluation, 22 mars 2018
Portugal
L'expérience dans la conception de projets locaux avec la participation de médiateurs roms et de groupes d'action communautaire est bien développée. Dans certaines municipalités comme Porto, l'administration locale, les médiateurs roms et les équipes de soutien administratif collaborent avec les Roms locaux pour évaluer la situation locale en matière de logement, d'emploi et d'éducation.
Convention-cadre, 4e avis, 28 juin 2019
Slovénie
Dans 20 municipalités, les Roms ont le droit d'élire un représentant qui siège au conseil local, conformément à la loi sur l'autonomie locale. Les autorités ont organisé des formations à l’intention des conseillers roms afin de les aider à remplir leur mission au sein des conseils locaux et de contribuer à la participation des Roms à l’échelon municipal.
Convention-cadre, 5e avis, 8 mai 2022
Norvège
Le projet « Éclaireurs sâmes » permet à quatre jeunes sâmes d’intervenir auprès des élèves dans des écoles du pays pour parler de la situation des Sâmes, faire connaître ce peuple et faciliter le dialogue interculturel entre les jeunes sâmes et les autres jeunes. Le ministère des Collectivités locales et du Développement régional finance ce projet, qui est géré par l'Université sâme des sciences appliquées sâmes de Kautokeino. Le programme est également mis en œuvre pour la minorité juive, et les jeunes qui y participent parlent de leur expérience en tant que juifs en Norvège.
Convention-cadre, 5e avis, 2 février 2022
Macédoine du Nord
La volonté du gouvernement de s'attaquer aux divisions ethniques dans la société s'est traduite par l'adoption en 2019 de la stratégie « Une société pour tous ». Le document inclut les conclusions du comité consultatif dans son évaluation de la situation. La stratégie est considérée comme une précieuse feuille de route vers une société multiethnique intégrée et un effort bienvenu pour impliquer tous les secteurs du gouvernement dans la résolution des défis actuels de la gestion de la diversité dans le pays.
Convention-cadre, 5e avis, 18 mai 2022
QUIZ
Quelle langue minoritaire est parlée sur la deuxième plus grande île de la mer d'Irlande ?
- le gaélique écossais
- le gallois
- (1)le gaélique mannois
Le gaélique mannois est parlé sur l'île de Man et est protégé par les parties II et III de la Charte. La décision de 2020 d'appliquer la partie III au gaélique mannois témoigne de la renaissance réussie de cette langue et renforce sa protection et sa promotion. Les autorités de l'île de Man s'engagent à mettre en œuvre 37 mesures de promotion couvrant, par exemple, l'enseignement préscolaire en gaélique mannois et la possibilité de soumettre aux autorités des documents et des demandes dans cette langue. En outre, le gaélique mannois est utilisé dans les émissions de radio et de télévision, la presse, les activités culturelles, la vie économique et sociale et la coopération transfrontalière.
Combien d'États sont parties à la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ?
- 15
- (1)25
- 46
Les 25 États suivants ont ratifié la Charte : l’Allemagne, l’Arménie, l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Hongrie, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Serbie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et l’Ukraine.
Combien de langues régionales ou minoritaires parlées traditionnellement en Europe sont actuellement protégées par la Charte ?
- plus de 40
- plus de 60
- (1)plus de 80
En Europe, plus de 80 langues régionales ou minoritaires bénéficient actuellement de la protection de la Charte. Leur utilisation est encouragée dans l'enseignement, la justice, l'administration et les services publics, les médias, les activités et équipements culturels, la vie économique et sociale et les échanges transfrontaliers. Grâce à la Charte, certaines langues menacées d'extinction ont été revitalisées avec succès. Ce nombre ne cesse d'augmenter. Depuis 2020, certains États parties revoient à la hausse leur niveau d'engagement pour tenir compte de l'amélioration de la situation des langues régionales ou minoritaires parlées traditionnellement sur leur territoire.
Une langue régionale ou minoritaire protégée par la Charte :
- doit compter moins de 5 000 locuteurs
- ne peut être la langue officielle d'aucun État
- (1)doit être pratiquée traditionnellement sur le territoire de l'État partie
Selon l’article 1 de la Charte, les langues régionales ou minoritaires sont des langues « pratiquées traditionnellement sur un territoire d'un État par des ressortissants de cet État qui constituent un groupe numériquement inférieur au reste de la population de l'État » et « différentes de la (des) langue(s) officielle(s) de cet État ». L’article 1 précise que l’expression « langues régionales ou minoritaires » n'inclut « ni les dialectes de la (des) langue(s) officielle(s) de l'État ni les langues des migrants ». En dehors de cela, il n'y a pas de conditions qui seraient liées au nombre de locuteurs, au statut ou à l’utilisation de la langue dans d'autres États.
La Charte garantit à un accusé le droit d'utiliser une langue régionale ou minoritaire devant le tribunal :
- si cette personne ne parle pas la langue officielle, ou pas assez bien
- (1)si cette personne en a envie, même si elle parle couramment la langue officielle
- si cette personne prouve qu’elle a une assurance / protection juridique couvrant les frais d'interprétation et de traduction
La Charte encourage l'utilisation des langues régionales ou minoritaires dans la vie publique car cela permet d'assurer le maintien, le développement et la transmission de ces langues. Leurs locuteurs doivent donc pouvoir les utiliser dans différents domaines - y compris devant les tribunaux, conformément à l'article 9 - même s'ils maîtrisent la langue officielle de l'État.
La Charte oblige :
- (1)les autorités à utiliser certaines langues régionales ou minoritaires dans les documents officiels
- les conseillers locaux à prononcer quelques mots dans la langue régionale ou minoritaire lors des séances du conseil local
- les autorités à aider les locuteurs de langues régionales ou minoritaires à remplir des formulaires administratifs complexes rédigés dans la langue officielle
L'article 10 de la Charte prévoit l'utilisation des langues régionales ou minoritaires dans le domaine administratif - par les branches locales des autorités nationales, par les autorités locales et régionales et par les services publics. Cela englobe, par exemple, leur utilisation dans les documents officiels. Les langues régionales ou minoritaires doivent avoir un rôle à part entière dans l'administration, aux côtés de la langue officielle, et pas seulement un rôle symbolique ou accessoire.
Vous êtes maire d'une commune où l'on parle une langue régionale ou minoritaire. Lorsque vous faites faire des panneaux topographiques bilingues, vous devez veiller à ce que :
- (1)le nom dans la langue régionale ou minoritaire ne soit pas plus petit que le nom dans la langue officielle
- le nom dans la langue régionale ou minoritaire soit une traduction exacte du nom dans la langue officielle, afin d'éviter toute confusion
- seules les rues du centre historique aient des noms bilingues
Utiliser les langues régionales ou minoritaires dans la signalisation topographique est un moyen relativement simple d’accroître la visibilité et le prestige de ces langues. Le nom dans la langue régionale ou minoritaire doit donc être au moins de la même taille, et être dans le même style (c'est-à-dire en termes de police ou de couleur), que le nom dans la langue officielle. Le nom dans la langue régionale ou minoritaire n’est pas nécessairement une traduction du nom dans la langue officielle, mais plutôt le nom historique du lieu. Enfin, la signalisation bilingue ne concerne pas seulement le nom de la ville ou des rues du centre historique, mais de toutes les rues, ainsi que d'autres éléments topographiques (quartiers, rivières, champs, etc.) qui ont un nom dans la langue régionale ou minoritaire.
Laquelle des langues suivantes a 14 voyelles ?
- le russe
- le roumain
- (1)le hongrois
Il y a 14 voyelles en hongrois. Le russe a 10 voyelles et une semi-voyelle, tandis que le roumain a sept voyelles et deux ou quatre (les avis divergent) semi-voyelles.
Lequel des alphabets suivants recèle des secrets géométriques ?
- (1)l’alphabet arménien
- l’alphabet arabe
- l’alphabet kurde
La première lettre de l’alphabet arménien est le A, qui s’écrit « Ա » et renvoie à « Astvats », qui désigne Dieu ; la dernière lettre de l’alphabet est le K, qui s’écrit « Ք » et renvoie à « Kristos », qui désigne le Christ. Si l’on dispose les lettres de l’alphabet arménien de manière à former un triangle équilatéral, les trois lettres situées aux sommets du triangle sont le A, le K et le S, qui représentent la sainte Trinité dans la doctrine chrétienne : le Père (Astvats), le Fils (Kristos) et le Saint-Esprit (Surb Hogin). Si l’on dispose les lettres de l’alphabet arménien de manière à former un carré inscrit dans un octagramme, les lettres situées aux sommets du carré forment (si elles sont lues dans le sens des aiguilles d'une montre) l'ancien nom arménien du pays : « Hayk ».
Dans quelles circonstances des locuteurs du sorabe disent-ils « K strowosći! » ?
- lorsqu’ils se saluent
- lorsqu’ils s'excusent
- (1)lorsqu’ils prennent un verre ensemble
Le haut-sorabe et le bas-sorabe sont des langues minoritaires en Allemagne.
Parmi les langues ci-dessous, laquelle ne s’écrit pas en caractères cyrilliques ?
- (1)le letton
- le macédonien
- le bulgare
L'alphabet cyrillique est utilisé pour écrire les langues européennes suivantes : le bélarussien, le bosniaque, le bulgare, le macédonien, le monténégrin, le russe, le ruthène, le serbe et l’ukrainien.
Si vous dites « Faleminderit », dans quelle langue dites-vous merci ?
- (1)en albanais
- en lituanien
- en turc
L’albanais est protégé par la Charte en Bosnie-Herzégovine, au Monténégro, en Roumanie et en Serbie.
Le suédois, langue officielle de la Suède, est aussi langue officielle dans l’un des trois pays ci-dessous. Lequel ?
- le Danemark
- (1)la Finlande
- la Norvège
La Finlande a deux langues officielles, le finnois et le suédois. Environ 87 % des Finlandais ont le finnois pour langue maternelle. Environ 5 % des Finlandais ont le suédois pour langue maternelle. Le suédois est surtout parlé sur les côtes ouest et sud de la Finlande.
Combien de langues régionales ou minoritaires sont protégées par la Charte en Roumanie ?
- 10
- 16
- (1)20
L’albanais, l’allemand, l’arménien, le bulgare, le croate, le grec, le hongrois, l’italien, le macédonien, le polonais, le romani, le russe, le ruthène, le serbe, le slovaque, le tatar, le tchèque, le turc, l’ukrainien et le yiddish sont protégés par la Charte en Roumanie.
À quoi font référence les mots Bredle, Bredele, Bredala, Bredler, Bredalé ou Brädalé ?
- Il s'agit de variantes utilisées au niveau régional et local pour désigner la ville néerlandaise de Bréda.
- Ce sont les noms de différentes techniques utilisées pour jouer à la pelote basque.
- (1)Ce sont de petits gâteaux confectionnés traditionnellement durant la période de l'avent en Alsace.
Il y a presque autant de variantes linguistiques que de variétés de ces délicieux petits gâteaux alsaciens, dont les recettes se transmettent de génération en génération depuis au moins cinq siècles. Étymologiquement, le nom de cette spécialité régionale est le diminutif de « Brot » (pain en allemand).
Qui a dit : « Les limites de ma langue sont les limites de mon univers » ?
- (1)Ludwig Wittgenstein
- Jean-Paul Sartre
- Søren Kierkegaard
Qui a dit : « On ne comprend jamais tout à fait une langue avant d’en comprendre au moins deux » ?
- (1)Geoffrey Willans
- Oscar Wilde
- la reine Elizabeth II
La langue romani est parlée par les Roms dans de nombreux pays européens. Combien d’États ont reconnu cette langue et la protègent au titre de la Charte ?
- 1
- (1)16
- 46
La langue romani, parfois aussi appelée « romani », « romanes », « romani ćhib », est reconnue et protégée dans 16 États parties à la Charte : l’Allemagne, l’Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Finlande, la Hongrie, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, la Serbie, la Slovénie, la Suède et l’Ukraine.
Lorsqu’un État ratifie la Charte, il s’engage à protéger et promouvoir les langues régionales ou minoritaires pratiquées traditionnellement sur son territoire. Le respect de cet engagement :
- est vérifié par la Cour européenne des droits de l'homme
- (1)est vérifié par un comité d’experts indépendants
- n’est pas vérifié
Le suivi de l’application de la Charte par les États parties est assuré par le Comité d'experts. Celui-ci se compose de 25 experts indépendants, qui ont une compétence reconnue dans le domaine de la protection et de la promotion des langues régionales ou minoritaires. Il est présidé actuellement par la Polonaise Aleksandra Oszmiańska-Pagett.
Quels États peuvent devenir parties à la Charte ?
- la France, l’Italie et le Portugal
- le Maroc, le Kazakhstan et le Canada
- (1)tous les États ci-dessus
Tout État peut être partie à la Charte, qu'il soit membre du Conseil de l'Europe ou non. Cependant, pour pouvoir adhérer à la Charte, un État non membre doit y avoir été invité. La France, l’Italie et le Portugal ne sont pas seulement membres du Conseil de l'Europe mais ont aussi déjà signé la Charte.
Quels États peuvent aspirer à devenir membres de la Charte des langues ou de la Convention-cadre ?
- La Belgique, la France, la Grèce et la Turquie
- Le Maroc, Le Kazakhstan, Le Canada
- (1)L’ensemble de ces États
Tout État peut être partie à la Charte des langues ou à la Convention-cadre, qu'il soit membre du Conseil de l'Europe ou non. Les États non-membres, en revanche, doivent être invités à le faire.
Lequel des États suivants n'a pas ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales ?
- (1)Andorre
- Le Liechtenstein
- Saint-Marin
Parmi les Etats mentionnés dans la liste, Andorre est le seul État qui n'a pas ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. Saint-Marin n'a ratifié que la Convention-cadre, tandis que le Liechtenstein a ratifié à la fois la Convention-cadre et la Charte des langues.
Quelle est la définition d'une « minorité nationale » au sens de la Convention-cadre ?
- Tout groupe de personnes constitué dans un pays, y compris les migrants et les réfugiés.
- Tout groupe ayant vécu traditionnellement dans un pays depuis plus de 100 ans ;
- (1)Ni l'un ni l'autre ! Il n'existe pas de définition internationale de la notion de minorité nationale.
La notion de "minorité nationale" n'est pas définie dans la Convention-cadre. Chaque Etat partie dispose d'une marge d'appréciation pour déterminer à quels groupes la convention s'applique. Cette définition doit être non discriminatoire, établie de bonne foi et en accord avec le principe de libre auto-identification.
Quelles sont les six minorités nationales reconnues en Autriche ?
- (1)Les croates, les hongrois, les slovènes, les slovaques, les tchèques et les roms.
- Les juifs, les croates, les hongrois, les slovènes, les slovaques et les tchèques.
- Les allemands, les juifs, les croates, les hongrois, les slovènes et les slovaques
L'Autriche reconnaît officiellement les croates, les hongrois, les slovènes, les slovaques, les tchèques et les roms comme des minorités nationales.
Parmi les groupes suivants, quels sont ceux qui, au Royaume-Uni, ne sont pas officiellement reconnus par le gouvernement comme des minorités nationales ?
- Les Scots d'Ulster
- Les cornouaillais
- (1)Les Gaëls écossais
Le Royaume-Uni a officiellement reconnu les minorités nationales écossaise d'Ulster et cornique, respectivement en 2022 et en 2014. Cependant, la Convention-cadre s'applique largement au Royaume-Uni, incluant de nombreux groupes ethniques et religieux.
Combien de pays sont parties à la Convention-cadre ?
- 16
- 44
- (1)39
39 États européens ont signé et ratifié la Convention-cadre, le traité le plus complet au monde pour la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales.
Le Comité consultatif est un comité d'experts indépendants chargé d'évaluer la mise en œuvre de la Convention-cadre dans les États parties. Combien de membres compte-t-il ?
- 12
- (1)18
- Autant que d'États parties, c'est-à-dire 39
Le Comité consultatif est composé de 18 membres. Ils sont élus par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pour un mandat de quatre ans. L'actuelle présidente du Comité consultatif est Petra Roter (Slovénie). La moitié des membres du Comité est remplacée tous les deux ans pour assurer une rotation.
Quelle est la plus grande minorité ethnique d'Europe ?
- Les roumains
- (1)Les roms
- Les romanches
On estime que 10 à 12 millions de Roms vivent sur le continent européen. Originaires du nord-ouest de l'Inde et du Pakistan actuels, les Roms sont arrivés sur le continent européen à partir du 14e siècle et sont présents dans au moins 40 des 46 États membres du Conseil de l'Europe.
Laquelle des trois minorités ci-dessous n'est pas d'origine slave ?
- (1)Les gagaouzes
- Les gorans
- Les sorabes
Les Gagaouzes sont une minorité turque, majoritairement chrétienne orthodoxe, vivant principalement en Moldavie, en Ukraine et en Biélorussie. Les Gorans sont un groupe ethnique slave musulman vivant en Albanie, au Kosovo* et en Macédoine du Nord. Les Sorabes sont un peuple slave occidental vivant en particulier dans les États allemands de Saxe et de Brandebourg.
Qui a dit que "la langue de l'Europe est la traduction" ?
- (1)Umberto Eco
- Jorge Luis Borges
- Saint Jérôme
« La lingua dell'Europa è la traduzione »