Le Conseil de l’Europe a adressé à ses 46 États membres une recommandation visant à promouvoir et protéger la santé mentale des personnes détenues ou en probation et à assurer la prise en charge de leurs troubles mentaux éventuels, dans le plein respect de leur dignité humaine. Soulignant le rôle crucial du personnel pénitentiaire et de probation, la recommandation appelle à une formation spécialisée pour permettre au personnel de mieux comprendre les problèmes de santé mentale et d’y répondre de manière appropriée et humaine.
La recommandation, qui a été élaborée en réponse à la forte prévalence des problèmes de santé mentale chez les personnes détenues et en probation, ne s’applique qu’aux adultes, car il est considéré que les mineurs ont besoin de mesures spécifiques adaptées à leur âge et à leur développement psychosocial. La recommandation pose en tant que principe général l’idée que les personnes détenues ou en probation doivent avoir accès à des soins de santé mentale de qualité équivalente à celle des soins dispensés à l’ensemble de la population. Elle détaille les mesures à prendre pour protéger la santé mentale de toutes les personnes détenues ou en probation et évoque en particulier les cas où certaines de ces personnes ont besoin d’une attention et d’un traitement spécifiques.
Les autorités devraient veiller à ce que les personnes détenues ou en probation fassent l’objet d’un dépistage assuré par du personnel qualifié, afin d’identifier celles qui sont atteintes de troubles mentaux, et à ce qu’une évaluation plus détaillée soit réalisée si nécessaire afin d’identifier leurs besoins particuliers en matière de traitement. Aucun traitement ne devrait être administré sans le consentement de la personne concernée. Des mesures spécifiques et des protocoles clairs devraient être mis en place en matière de prise en charge des cas d’automutilation et des tentatives de suicide, prévoyant notamment une intervention médicale et psychologique immédiate.
Afin de promouvoir une bonne santé mentale dans les services pénitentiaires et de probation, ces structures devraient mettre en place un environnement favorable et bienveillant, mettre à la disposition des personnes détenues et en probation des mesures d’information et d’éducation au sujet de la santé mentale, garantir l’accès à des services de santé mentale, promouvoir les contacts avec la communauté, donner accès à des activités physiques et créatives et accompagner la réinsertion dans la société. Enfin, la recommandation souligne que les mesures de sécurité ne doivent jamais compromettre la protection de la santé mentale et que les normes éthiques, médicales et relatives aux droits humains doivent toujours être respectées.
La mise en œuvre de cette recommandation sera suivie par le Conseil de coopération pénologique (PC-CP) et le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe, en veillant à son alignement sur les meilleures pratiques tout en encourageant la coopération avec les principales parties prenantes et afin de renforcer le soutien à la santé mentale au sein du système de justice pénale.
