Les deux rapports concernant les établissements pénitentaires et les étrangers en prison et sous probation en Europe sont maintenant en ligne sur le site web SPACE (en anglais uniquement).
Vous pouvez les consulter ici :
Promouvoir des sanctions pénales plus humaines et efficaces sur le plan social
Évènements
5-7 novembre 2024
Strasbourg, Conseil de l'Europe
Le PC-CP a tenu sa 14e réunion plénière à Strasbourg du 5 au 7 novembre 2024
17-19 septembre 2024, Rome, Italie
Le PC-CP a tenu sa 36e réunion du Groupe de travail à Rome (Italie) du 17 au 19 septembre 2024
11 septembre 2024, Singapour
Nadya Radkovska, ancienne présidente du PC-CP, élue au Conseil d'administration de l'ICPA
2 septembre 2024, Singapour
Conférence annuelle 2024 de l'ICPA « Permettre la désistance : Au-delà de la récidive » (Singapour)
Réunions
- 14e réunion plénière du PC-CP, Strasbourg (5-7 novembre 2024)
Rapport sommaire de réunion - 36e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Rome, Italie (17-19 septembre 2024)
Rapport sommaire de réunion - 35e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (28-30 mai 2024)
Rapport sommaire de réunion - 34e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (20-22 mars 2023)
Rapport sommaire de réunion - 13e réunion plénière du PC-CP, Paris (10-12 octobre 2023)
Rapport sommaire de réunion - 33e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (19-21 septembre 2023)
Rapport sommaire de réunion - 32e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (3-5 avril 2023)
Rapport sommaire de réunion - 31e réunion du Groupe de travail du PC-CP, Strasbourg (7-9 février 2023)
Rapport sommaire de réunion
Documents principaux
- Recommendation CM/Rec(2024)5 du Comité des Ministres aux États membres sur les aspects éthiques et organisationnels de l’utilisation de l’intelligence artificielle et des technologies numériques associées par les services pénitentiaires et de probation & exposé des motifs
- Livre blanc du Conseil de l’Europe sur la gestion des personnes présentant des troubles de la santé mentale par les services pénitentiaires et de probation
- Nouvelle Déclaration du PC-CP GT relative au COVID-19 (14.10.2020)
- Déclaration du PC-CP GT Covid-19 (17.04.2020)
- Recommandation CM/Rec(2021)6 concernant l'évaluation, la gestion et la réinsertion des personnes accusées ou reconnues coupables d'une infraction sexuelle & Exposé des motifs
- Recommandation Rec(2006)2-rév du Comité des Ministres aux États membres sur les Règles pénitentiaires européennes (révisées) & Commentaire
- Lignes directrices pour le recrutement, la sélection, l’éducation, la formation et le développement professionnel du personnel pénitentiaire et de probation
- Recommandation CM/Rec (2018) 8 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la justice restaurative en matière pénale & Commentaire
- Recommandation CM/Rec (2018) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres concernant les enfants de détenus & Exposé des motifs
- Recommandation CM/Rec (2017) 3 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux Règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté & Commentaire
- Guide du Conseil de l'Europe à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
- Livre blanc sur le surpeuplement carcéral
- Lignes directrices à l'intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l'extrémisme violent
