Textes de référence du Conseil de l'Europe
- Statut du personnel et Arrêtés relatifs au personnel du Conseil de l'Europe
- Règlement du Conseil de l’Europe sur la protection des données à caractère personnel
- Résolution établissant le cadre général de délégation au sein du Secrétariat du Conseil de l'Europe
- Cadre juridique du Conseil de l'Europe concernant les questions d'éthique