Lab 1: Réponses juridiques
19 novembre 2015 - 11.00-12.30 - Salle 5, Palais de l'Europe, Interpretation: FR/EN/DE
L’ un des grands principes de la démocratie est l'égalité des citoyens devant l'État et la loi. Comment pouvons-nous nous assurer que la loi et le système judiciaire protègent efficacement les citoyens contre les atteintes à leur vie privée et à la liberté par les entreprises et le gouvernement?
Campagnes juridiques, Revolution Truth, USA
Revolution Truth présentera les “Legal campaigns » (campagnes juridiques) dont l’objectif est d’agir contre les acteurs gouvernementaux et les entreprises qui mettent à mal la démocratie. Les trois grands axes sont les libertés civiques, les droits de l’homme et le transfert du pouvoir souverain vers des entreprises qui verrouillent l’accès des citoyens et des agences vers l’autonomie. Legal Campaigns consiste en des recours collectifs déposés devant les tribunaux fédéraux américains et la Cour Européenne des droits de l’Homme, financés par les membres de Revolution Truth. Les campagnes financeront des poursuites afin de promouvoir la « cause », pour inspirer un grand nombre de personnes à rechercher de manière collaborative le pouvoir réel et à approfondir le sens du devoir civique.
Présentateur(s)/trice(s)
Mme Jennifer “Tangerine” BOLEN, USA, Directrice exécutive, Revolution Truth
Jennifer “Tangerine” Bolen est la fondatrice et la directrice exécutive de Revolution Truth. Elle est ferme dans son engagement pour la diminution de l’oppression, l’augmentation de la liberté et la garantie de systèmes équitables et justes. Tangerine a une formation en médecine intégrative et politique de santé et est passionnée pour la vérité, l’intégrité et le fonctionnement des démocraties.
Les agences de renseignement doivent répondre de leurs actes devant la justice internationale, Privacy International, Royaume Uni
L’idée de l’initiative de Privacy International est de responsabiliser davantage les agences de renseignement en mentionnant explicitement dans un maximum de pays, que toutes les personnes, indépendamment de leur nationalité, bénéficient du même niveau de protection quand il s’agit d’opération d’espionnage. Dans certains pays, des procédures judiciaires peuvent être entamées, dans d’autres où la réforme de la loi sur le renseignement est en cours, la défense peut être utilisée pour atteindre l’objectif. Le champ d’application est celui qui peut être adopté, avec suffisamment de participation, en tant que norme internationale. Les participants peuvent être des individus volontaires ou des organisations de la société civile.
Présentateur(s)/trice(s)
M. Matthew RICE, Responsable du Plaidoyer, Privacy International, Royaume Uni
Matthew Rice est responsable du Plaidoyer auprès de Privacy International, œuvrant dans toute l’organisation pour le dialogue avec les partenaires internationaux et pour renforcer leur capacité de communication en matière de surveillance. Il a précédemment travaillé chez Privacy International en tant que consultant pour la création du Surveillance Industry Index, la plus grande base de données sur le secteur de surveillance privée jamais collectée accessible au public. Matthew est licencié en droit (avec mention) de l’université d’Aberdeen et titulaire d’une maîtrise en droit de l’homme de l’University College London.
Les intervenants sont invités à prendre part aux Labs afin de partager leur expérience avec les présentateurs d’initiatives démocratiques et tenter d’élargir la perspective des discussions qui s’ensuivent.
M. Kaoru OBATA, Japon, Professeur de droit international, Université de Nagoya
Kaoru Obata est professeur de droit international depuis 2002. Actuellement, il est le directeur du Centre d'échange juridique en Asie (CALE), Université de Nagoya et membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles académiques sur le droit international et les droits de l’homme. Les publications les plus récentes incluent: Le Constitutionalisation de la législation européenne en matière des droits de l'homme (en japonais, Shinzansha, 2014), The European Human Rights System beyond Europe: Interaction with Asia” Journal für Rechtspolitik, nr. 23 (2015), et "Les défis de la constitutionalisation de l'Asie orientale dans un monde globalisé" (en japonais) Asian Law Bulletin (à paraître).
M. Nils MUIŽNIEKS, Conseil de l'Europe, Commissaire aux droits de l'homme
Nils Muižnieks a été élu Commissaire aux droits de l'homme par l'Assemblée parlementaire le 24 janvier 2012 et a pris ses fonctions le 1er avril 2012. Né en 1964, M. Muižnieks est de nationalité lettone. Il a fait ses études aux Etats-Unis, où il a obtenu un doctorat en sciences politiques, décerné par l'université de Californie (Berkeley). Il travaille depuis une vingtaine d'années dans le domaine des droits de l'homme. Il a ainsi acquis une vaste expérience en matière de suivi international des droits de l'homme, de formation et d'éducation aux droits de l'homme.
M. Rudolf LENNKH, Autriche, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de l'Autriche auprès du Conseil de l'Europe
M. l’Ambassadeur Lennkh est représentant permanent de l’Autriche auprès du Conseil de l’Europe depuis 2013. De 2009 à 2013 il était ambassadeur en Espagne et en Andorre et de 2001 à 2005 ambassadeur au Mexique et à Belize. Il a occupé des fonctions au Ministère autrichien des Affaires étrangères : au Département amériacin de 2005 à 2007 et en tant que Directeur général pour l’intégration économique et affaires économiques de 2007 à 2009. Il a également été en poste dans les ambassades autrichiennes à Washington, Abidjan Buenos Aires et Madrid.
M. Matthieu CHIARA
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