Participation publique à la gouvernance de l’internet

Forum sur la gouvernance de l’internet

Au cours de la seconde partie du Sommet mondial de la société de l’information (Tunis, 2005), le Conseil de l’Europe a entamé des discussions avec la Commission économique pour l’Europe de l’ONU (UNECE) et l’Association pour le progrès des communications (APC) sur la participation publique dans la gouvernance de l’internet. Ces trois organismes ont tenu des ateliers joints sur des thèmes connexes, aux réunions de Rio de janeiro (2007) et d’Hyderabad (2008) du Forum sur la gouvernance de l’internet (IGF) ; dans les deux cas en portant une attention particulière à la Convention Aarhus, qui pourrait constituer une base de réflexion sur les principes et instruments qui pourraient s’appliquer. Un Forum des meilleures pratiques (Best Practice Forum) sur la participation publique à la gouvernance de l’internet : questions …, bonnes pratiques et solutions proposées, qui s’est tenu pendant l’IGF de Rio, a permis aux participants d’explorer la possibilité d’un mécanisme qui permettrait aux institutions de gouvernance de l’internet de s’engager dans leurs activités vers la transparence, la participation du public et l’accès à l’information.

Pendant l’IGF de Rio, un certain nombre d’orateurs ont exprimé leur soutien aux objectifs de l’initiative et un très grand intérêt s’est manifesté de manière informelle quant à la pertinence de la Convention d’Aarhus à la fois dans le cadre du Forum des meilleures pratiques et au-delà. Plus récemment, durant la réunion de consultation de l’IGF de février 2008, à Genève, la nécessité de continuer à travailler sur ce thème a été soulignée, entre autres, par l’UNDESA et le gouvernement suisse. Ce dernier a appelé à ce que « dans chaque forum et Organisation (de la gouvernance de l’internet) il y ait des structures qui permettent aux individus, aux citoyens, aux utilisateurs, de se faire entendre. Il a également recommandé un examen plus approfondi des principes du SMSI et explicitement salué l’initiative de l’UNECE/CdE/APC.

Un atelier public ouvert aux parties prenantes s’est tenu à Genève le 23 mai 2008, sur le thème du concept et de la portée possible d’un code de bonnes pratiques sur la participation, l’accès à l’information et la transparence dans la gouvernance de l’internet. Un document de discussion commandé par le Conseil de l’Europe a été présenté et discuté. Lors du troisième IGI à Hyderabad (3-6 décembre 2008), un atelier (n° 26) a été organisé sur ce thème.

Le 13 mai 2009, lors d’une réunion de discussion organisée dans le cadre des consultations publiques pour l’IGF 2009, l’initiative a présenté un deuxième document, contenant une vue d’ensemble (mapping) de la documentation existante et des modalités de la participation des plus importants organismes de gouvernance de l’internet. Il est envisagé que lors de l’IGF de novembre 2009 un projet de code de bonne pratique sur la participation/l’accès à l’information et à la transparence soit présenté.

Contribution du Conseil de l’Europe au Forum sur la gouvernance de l’internet à Hyderabad, Inde, 3 - 6 décembre 2008 :

Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)

La première phase du sommet mondial de l'ONU sur la société de l'information s’est déroulée à Genève en décembre 2003. Le projet intégré "les institutions démocratiques en action" (IP1) a agi en tant que coordonnateur pour les différents secteurs qui ont contribué au message politique du Comité des ministres du Conseil de l'Europe au Sommet mondial sur la société de l’information (CM(2003)87final - voir ci-dessous). Ce message présente les valeurs clés que le Conseil de l’Europe tenait à voir figurer dans la déclaration finale et le plan d'action du Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 17 mai 2005).

 La deuxième phase du Sommet s’est déroulée à Tunis du 15 au 17 novembre 2005.

La contribution du Conseil de l’Europe au SMSI de Tunis consistait en deux éléments : (1) la déclaration politique du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et l’Etat de droit dans la société de l’information ; (2) deux événements parallèles; l’un intitulé «Sur le chemin de la démocratie électronique : promouvoir la participation électronique et faire face aux contenus préjudiciables », le second portant sur « La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité: un traité global ? »

Par ailleurs, le 18 novembre, la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio, s’est adressée au Sommet Mondial sur la Société de l’Information à Tunis pour promouvoir le bon usage des nouvelles technologies de l’information.

La Task Force intra-secrétarait du Conseil de l’Europe sur la société de l’information a supervisé les travaux préparatoires de la contribution du Conseil de l’Europe.

L’agenda de Tunis pour la Société de l’Information attire l’attention sur l’existence de la Convention sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe.

- Déclaration du Comité des Ministres sur les droits de l’homme et l’Etat de droit dans la société de l’information

- Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) Tunis, 15-17 novembre 2005
2 événements parallèles du Conseil de l’Europe:
Evénement parallèle « Sur le chemin de la démocratie électronique : promouvoir la participation électronique »
(WSIS) - Tunis, 17 novembre 2005
anglais seulement

Evénement parallèle: “La convention sur la cybercriminalité : un traité global ?”
Tunis, 15 novembre 2005 – anglais seulement

Allocution de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe,
lors de la septième séance plénière du SMSI – Tunis, 18 novembre 2005

Agenda de Tunis pour la société de l’information

Message politique du Comité des Ministres au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)
(Genève, 10-12 décembre 2003)

. Version française

. Version espagnole

. Version arabe : CM (2003) 87 نهائي 24 حزيران/يونيه 2003
الرسالة السياسية الموجهة من لجنة الوزراء لدى مؤتمر القمة العالمي المعني بمجتمع المعلومات (جنيف، 10-12 كانون الأول/ديسمبر 2003)

. Version russe
Политическое послание Комитета министров Всемирной встрече на высшем уровне по вопросам информационного общества

. Version chinoise (Pdf)


Démocratie, droits de l’homme et prééminence du droit dans la société de l’information
Contribution du Conseil de l’Europe à la 2e session du Comité préparatoire du Sommet mondial sur la société de l’information Genève, 17-28 février 2003