Activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie électronique

La démocratie électronique consiste à faire usage des possibilités qu’offrent les TIC de renforcer la démocratie, les institutions démocratiques et le processus démocratique. Introduire et développer la démocratie pour permettre au citoyens de s’engager davantage dans le processus démocratique et les institutions démocratiques et pour rétablir l’intérêt déclinant dans la politique exige un effort conscient de toutes les parties prenantes et de la détermination de la part des dirigeants.

La démocratie électronique présente donc une formidable opportunité, aussi bien pour le citoyen que pour les pouvoirs publics, dans la mesure où toutes les parties prenantes unissent leurs efforts pour exploiter ses bénéfices et contrôler ses risques potentiels.

La Recommandation CM/Rec(2009)1 est le premier instrument juridique international qui établisse des normes en matière de démocratie électronique. La Recommandation a été préparée par le Comité ad hoc pour la démocratie électronique ( CAHDE, 2006-2008) et a été adoptée le 18 février 2009 par le comité des Ministres lors de la 1049^ème réunion des Délégués des Ministres. Elle donne à tous les gouvernements européens des lignes directrices substantielles et des principes concernant la démocratie électronique. Elle s'accompagne d’un exposé des motifs et d'un certain nombre d'outils pratiques élaborés pour ceux qui ont besoin d'informations utiles sur la combinaison des outils modernes d'information et de communication d'une part, et les exigences et la pratique de la démocratie d'autre part.

Au cours de son mandat, le CAHDE a tenu quatre réunions plénières et un certain nombre de réunions informelles, et organisé un symposium à Strasbourg sur le thème “la démocratie électronique : de nouvelles chances pour renforcer la participation civique” (avril 2007).

Outre la Recommandation, le CAHDE a élaboré des recommandations au Comité des Ministres sur des activitiés possibles à l’avenir dans le domaine de la démocratie électronique, dans le cadre du calendrier du Conseil de l’Europe en vue du renforcement de la démocratie et de la bonne gouvernance. Une exposition itinérante assurera la promotion de l’application de la Recommandation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et au-delà de l’Europe. Des séminaires exploratoires évalueront la nécessité de de poursuivre les travaux dans le domaine de la démocratie électronique, en particulier sur les questions juridiques, la démocratie ascendante et l’utilisation de consultations électroniques

Documents de base :

. Recommandation sur la démocratie électronique : Version Word

. Exposé des motifs : Version word

. Version PDF (incluant l’exposé des motifs)

. Recommandation et exposé des motifs en croate

. Documents d’accompagnement – Outils pratiques

. Podcasts sur la démocratie électronique, par Michael Remmert, Chef duPojet « Bonne gouvernance dans la société de l’information)

. Mandat du CAHDE

. Cadre pour rendre compte des initiatives en matière de démocratie électronique

. Décision du Comité des Ministres établissant le CAHDE

Réunions :

. Première réunion plénière du CAHDE

. Deuxième réunion plénière du CAHDE

. Troisième réunion plénière du CAHDE

. Quatrième et dernière réunion plénière du CAHDE

. Symposium sur « la démocratie électronique : de nouvelles chances pour renforcer la participation civique » (Strasbourg, 23-24 avril 2007)

. Réunions du Groupe de travail informel du CAHDE (IWG) : Vienne, décembre 2006 – Strasbourg, avril 2007 – Sofia, juillet 2007 - Vienne, décembre 2007 – Londres, février 2008 – Madrid, octobre 2008) – Lien vers les documents de travail (certains documents n’existent qu’en anglais)

. Liens utiles