PRESENTATION DES PROJETS

Le Projet Intégré “Les institutions démocratiques en action” (2002-2004) a été établi par le Conseil de l’Europe en réponse à l’un des défis majeurs auxquels est confrontée l’Europe d’aujourd’hui: faire en sorte que les institutions démocratiques soutiennent et communiquent avec tous les Européens, y compris les groupes qui, pour diverses raisons, ont été exclus de la participation égalitaire aux processus démocratiques. En tenant compte des acquis européens dans ces domaines, le Projet a mis en évidence des lacunes importantes, des oublis et des faiblesses et a initié des actions sur « les thèmes émergents.

Le projet a débouché sur deux recommandations du Comité des Ministres : la recommandation e-voting (Rec(2004)11) sur le vote électronique et la recommandation Rec(2004)15) sur la gouvernance électronique.

Deux projets de suivi ont résulté du Projet Intégré :

1. Le projet “Bonne Gouvernance dans la société de l’Information” (2005-2010), qui s’intéresse à l’impact qu’ont les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sur la pratique de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

Dans le cadre de ce projet, le Comité ad hoc pour la démocratie électronique (CAHDE septembre 2006 – décembre 2008) a comblé une lacune dans les travaux intergouvernementaux, son champ d’intérêt allant bien au-delà du domaine largement étudié du gouvernement électronique. Il a examiné, en effet, le potentiel des TIC pour faciliter la pratique démocratique.

Des synergies sont recherchées avec la Commission européenne, l’OSCE/ODIHR et les Nations Unies, à l’occasion de la participation au suivi du Sommet Mondial de la société de l’information (SMSI) et au Forum sur la gouvernance de l’internet.

La Recommandation (2004)11 comporte une clause de suivi, qui stipule qu’elle devrait être périodiquement revisitée par le Comité des Ministres pour voir quel impact la recommandation a eu dans les Etats membres, et si une mise à jour ou une révision est nécessaire. Dans le cadre du projet, deux réunions biénales intergouvernementales se sont tenues (Strasbourg, novembre 2006 – Madrid, octobre 2008) pour étudier les développements intervenus dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11.

2. Le « Forum pour l’avenir de la démocratie », qui a été mis en place par décision du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, mai 2005), pour renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens. A ce jour, le Forum s’est réuni quatre fois.

La réunion de lancement du Forum a été organisée à Varsovie en novembre 2005 sur le thème de « la participation civique », la deuxième session a eu lieu à Moscou du 18 au 19 octobre 2006 sous le thème du « rôle des partis politiques dans la construction de la démocratie » ; la troisième à Stockholm/Sigtuna (Suède) du 13 au 15 juin 2007 sur le thème « Pouvoir et autonomisation – l’interdépendance de la démocratie et des droits de l’homme ».

La quatrième session du Forum a eu lieu à Madrid, avec pour thème « la démocratie électronique ». Elle avait pour but de discuter du potentiel qu’on les nouvelles technologies de l'information pour renforcer la démocratie et augmenter la participation. Elle était organisée en coopération avec le Ministère espagnol des Administrations publiques avec le soutien de la ville de Madrid. Elle a réuni plus de 400 représentants des gouvernements, des parlements et des autorités locales et régionales et de la société civile de toute l’Europe.

La session 2009 se tiendra en Ukraine sur le thème « les systèmes électoraux ». En 2010 c’est l’Arménie qui accueillera le Forum sur le thème « Le consensus du Conseil de l’Europe sur les principes de la démocratie.