La liberté d’expression est l’un des fondements d’une société démocratique et pluraliste. Son corollaire est l’accès de tous à des informations exactes, fiables et opportunes, condition préalable essentielle à une participation éclairée du public. Le rôle des médias et des journalistes dans la recherche, la vérification et la diffusion de l’information est crucial.

Les États ont la responsabilité de fournir des garanties adéquates, tant par la loi que par la pratique, pour la jouissance et la protection effectives de la liberté d’expression, notamment en créant un environnement propice à l’épanouissement et à la responsabilité des médias libres et responsables et à leur rôle essentiel dans la démocratie. 

Le Conseil de l’Europe est bien placé pour aider à prévenir et à faire face aux menaces qui pèsent sur l’exercice des droits et libertés garantis par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tant hors ligne qu’en ligne.

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Retour Appel à la fourniture de services de conseil pour soutenir et conseiller le bureau du procureur général de l'Ukraine

Appel à la fourniture de services de consultance, visant à soutenir et conseiller le Bureau du Procureur Général de l'Ukraine dans la mise en œuvre d'une stratégie de communication en temps de guerre, la sensibilisation et le soutien du public aux crimes de guerre, et l'établissement d'un tribunal international.
Appel à la fourniture de services de conseil pour soutenir et conseiller le bureau du procureur général de l'Ukraine

L'appel d'offres est lancé au nom du projet du Conseil de l'Europe "Sauvegarder la liberté d'expression et la liberté des médias en Ukraine" dans le cadre du Plan d'action pour l'Ukraine "Résilience, redressement et reconstruction" (2023-2026).

L'une des mesures prioritaires du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2023-2026 vise à fournir un soutien supplémentaire pour promouvoir des capacités efficaces en matière de stratégie d'information et de communication au Bureau du Procureur général de l'Ukraine ("le PGO") sur la base des réalisations du Plan d'action précédent. Plus précisément, il s'agit de poursuivre le soutien apporté au Bureau du Procureur général de l'Ukraine entre septembre et décembre 2022 en veillant à la bonne mise en œuvre de la stratégie de communication du Bureau à l'intention des publics nationaux et internationaux. Ce travail, entre autres, comprendra ce qui suit :

  • une assistance technique et un soutien d'experts au Bureau du Procureur pour organiser des groupes de discussion et mener des recherches sur l'opinion publique concernant la nécessité de créer le Tribunal international spécial pour le crime d'agression, le génocide et les crimes de guerre (tant au niveau national qu'international) et l'évaluation des activités du Bureau du Procureur en matière d'enquête et de poursuite des crimes de guerre et de la confiance du public à l'égard du Bureau ;
  • la formation des fonctionnaires du PGO à la prise de parole en public et la fourniture de conseils dans les messages réguliers des orateurs du PGO ;
  • des conseils d'experts et d'autres formes de soutien aux activités de communication du PGO destinées aux publics basés dans l'Union européenne et au Royaume-Uni, ainsi qu'un soutien à la publication de documents pertinents dans les médias internationaux et à la communication avec les leaders d'opinion européens, ainsi que le suivi de la couverture médiatique des activités du PGO.

Dans ce contexte, le Conseil de l'Europe, par le biais de son Plan d'action pour l'Ukraine et du projet actuel, cherche à engager un prestataire pour fournir des services de conseil à l'OMP dans la mise en œuvre de la stratégie de communication en temps de guerre. 

 Calendrier prévu pour la prestation de services : 2 mai 2023 - 31 décembre 2023
 La date limite de soumission des offres par courriel est fixée au 10 avril 2023. (veuillez inclure la référence : “Tender _ Consultancy _ Advice to GPO_UA”)


Toutes les questions relatives à l'appel d'offres doivent être soumises au moins 3 (trois) jours avant la date limite de soumission des propositions et doivent être envoyées par courriel avec l'objet suivant (veuillez inclure la référence : “Tender _ Consultancy _ Advice to GPO _ UA_ Question”).

 Pour des informations détaillées, les soumissionnaires sont invités à consulter le dossier d'appel d'offres : 
Strasbourg 27 Mars 2023
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en temps de conflit



Le droit à la liberté d’expression et d’information constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. Dans les situations de conflit et de guerre, le rôle des médias est essentiel pour fournir au public des informations précises et opportunes. Des informations et des images fiables peuvent contribuer à la protection des civils et à la prévention des conflits, attirer l’attention de la communauté internationale sur les horreurs et la réalité des conflits et dénoncer les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire

 Visitez la page web "Liberté d'expression en temps de conflit" webpage

Campagne les Journalistes comptent

Les Journalistes comptent, la Campagne du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes est une initiative visant à promouvoir la liberté de la presse et à protéger les journalistes contre la violence, les menaces et le harcèlement dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le cadre de cette campagne, le Conseil de l’Europe invite chacun à soutenir sa cause, à agir pour une meilleure protection, tout en sensibilisant à l’importance de protéger les journalistes et à leur droit de rapporter l’information librement et sans crainte.

 Visitez la page web de la "Campagne pour la sécurité des journalistes"

« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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