Evaluation de la législation européenne sur la liberté des médias

La liberté d’expression est l’un des fondements d’une société démocratique et pluraliste. Son corollaire est l’accès de tous à des informations exactes, fiables et opportunes, condition préalable essentielle à une participation éclairée du public. Le rôle des médias et des journalistes dans la recherche, la vérification et la diffusion de l’information est crucial.

Les États ont la responsabilité de fournir des garanties adéquates, tant par la loi que par la pratique, pour la jouissance et la protection effectives de la liberté d’expression, notamment en créant un environnement propice à l’épanouissement et à la responsabilité des médias libres et responsables et à leur rôle essentiel dans la démocratie.

Le Conseil de l’Europe est bien placé pour aider à prévenir et à faire face aux menaces qui pèsent sur l’exercice des droits et libertés garantis par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tant hors ligne qu’en ligne.

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Retour Evaluation de la législation européenne sur la liberté des médias

Le 31 janvier, le Conseil de l'Europe a participé à l'audition publique sur la proposition de loi européenne sur la liberté des médias, organisée par la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen en association avec les Commissions CULT et IMCO. Le nouveau projet de loi vise à résoudre les nombreux problèmes qui minent le secteur européen des médias aujourd'hui - préoccupations concernant la durabilité, la capture politique dans certains États, le déclin de la confiance du public, toutes les questions qui ont été présentées comme la raison d'être de l'Acte européen sur la liberté des médias (EMFA) - la proposition est très opportune. Dans son intervention, Patrick Penninckx, Chef du Département de la Société de l'Information du Conseil de l'Europe, a souligné que de nombreuses exigences incluses dans la proposition EMFA sont également soumises aux normes du Conseil de l'Europe sur la liberté d'expression et son corollaire, la liberté des médias, qui sont garanties par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Il a cité un large éventail d'instruments et de mécanismes du Conseil de l'Europe englobant des garanties juridiques fondamentales pour la liberté d'expression, des normes sur le pluralisme et l'indépendance des médias, des recommandations pour renforcer la fiabilité et la confiance dans l'information et des dispositions sur la sécurité des journalistes et des autres acteurs des médias.

Certains de ces instruments ont d'ailleurs servi de référence pour l'élaboration de l'Acte européen pour la liberté des médias (EMFA). Deux recommandations du CM ont été évoquées en particulier, la recommandation CM/Rec(2012)1 sur la gouvernance des médias de service public et la recommandation CM/Rec(2018)1 sur le pluralisme des médias et la transparence de la propriété des médias. D'autres instruments peuvent encore être pris comme source d'inspiration dans le processus d'assurance de l'adoption de l'AEM, tels que la recommandation CM/Rec(2022)11 sur les principes de gouvernance des médias et de la communication et la recommandation CM/Rec(2022)4 sur la promotion d’un environnement favorable à un journalisme de qualité à l’ère du numérique.

L'audition publique sur la législation européenne sur la liberté des médias a également accueilli les commentaires de Mme Renate Schroeder, Fédération européenne des journalistes ; M. Plamen Angelov, Chef d'activité pour les questions JAI, Représentant de l'Unité Politique et Consultation, CEPD ; Mme Anna Wojcik, Institut des sciences juridiques de l'Académie polonaise des sciences ; et M. Laurens Hueting, Senior Advocacy Officer au Centre européen pour la liberté de la presse et des médias.

Bruxelles 1 février 2023

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en temps de conflit

Le droit à la liberté d’expression et d’information constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique. Dans les situations de conflit et de guerre, le rôle des médias est essentiel pour fournir au public des informations précises et opportunes. Des informations et des images fiables peuvent contribuer à la protection des civils et à la prévention des conflits, attirer l’attention de la communauté internationale sur les horreurs et la réalité des conflits et dénoncer les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire

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Campagne les Journalistes comptent

Les Journalistes comptent, la Campagne du Conseil de l’Europe pour la sécurité des journalistes est une initiative visant à promouvoir la liberté de la presse et à protéger les journalistes contre la violence, les menaces et le harcèlement dans l’exercice de leurs fonctions. Dans le cadre de cette campagne, le Conseil de l’Europe invite chacun à soutenir sa cause, à agir pour une meilleure protection, tout en sensibilisant à l’importance de protéger les journalistes et à leur droit de rapporter l’information librement et sans crainte.

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