Dans son rapport 2016, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, pointe les manquements à la démocratie en Europe qui demandent une attention immédiate. En particulier, il souligne la nécessité de préserver la liberté d’expression.
« Sans véritable liberté d’expression et sans des médias véritablement libres et indépendants, il ne saurait y avoir de garanties efficaces contre l’incompétence et le mésusage ou l’abus de pouvoir », écrit T.Jagland.
Le chapitre consacré à la liberté d’expression évalue la situation selon les indicateurs suivants, identifie les principales tendances qui se font jour dans tout ou partie de l’Europe et formule des propositions et recommandations à suivre concernant la liberté d’expression en ligne, la surveillance de masse, la sécurité des journalistes pendant les manifestations, les autorités de régulation, les diffuseurs de service public et la concentration des médias.
- sécurité des journalistes et d’autres acteurs qui remplissent la fonction de « chiens de garde » ;
- protection contre un recours arbitraire à la loi,
- indépendance des médias,
- pluralisme et diversité des médias,
- protection de la liberté d’expression sur l’internet.
Certaines des constatations sont :
- Au cours de l’année écoulée, la liberté des médias a décliné dans certains Etats membres, avec une menace de mettre les médias sous le contrôle de l’Etat ;
- Dans de nombreux autres Etats membres, la nouvelle tendance de lois et règlementations pour lutter contre le terrorisme affecte la jouissance de la liberté d’expression et la liberté des médias ;
- Près de 50% des Etats membres ne garantissent pas aux journalistes la sécurité contre les violences et les menaces, un environnement propice à leur travail, ni un accès aux informations détenues par les autorités publiques ;
- Dans la majorité des Etats membres, si le cadre législatif sur le blocage, le filtrage et le retrait de contenu sur l’internet répond aux exigences d’être prévus par la loi, de poursuivre des buts légitimes et d’être nécessaires dans une société démocratique selon l’article 10 de la Convention, des exceptions existent, en particulier en ce qui concerne les législations sur les discours de haine et le contre-terrorisme.
Les gouvernements, les parlements et la société civile sont encouragés à examiner avec soin les analyses détaillées du rapport afin de corriger les situations décrites.
Plus de constatations et de recommandations dans le rapport complet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe 2016 « Etat de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit en Europe ».