L'Accord partiel élargi sur le sport (APES) offre une plateforme de coopération intergouvernementale entre les autorités publiques de ses Etats membres. Il permet aussi le dialogue entre les pouvoirs publics, les fédérations sportives et les ONG. Cette concertation contribue à une meilleure gouvernance, afin de rendre le sport plus éthique, plus inclusif et plus sûr.

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Le Comité des Ministres adopte une recommandation sur les arts martiaux et les activités de combat extrêmes

Le Comité des Ministres vient d’adopter une Recommandation à l’intention des États membres sur les arts martiaux et les activités de combat extrêmes. Cette nouvelle recommandation porte sur les aspects qui contribuent véritablement à prévenir les risques pesant sur la santé de ceux qui s’adonnent à ces activités, et qui prêtent attention à ce que le développement de ces activités se fasse en accord avec les exigences des normes existantes relatives notamment aux valeurs du sport, à la prévention du dopage et de la manipulation de compétitions sportives, à l’équité dans la compétition et à la formation des entraîneurs et des arbitres.

Les parties prenantes concernées sont des pouvoirs publics, des organisations sportives (reconnues), des nouvelles formes d’organisation visant à réglementer les arts martiaux et les activités de combat (comme les plates-formes nationales, les autorités, les groupes de travail) et les organisations (commerciales) d’arts martiaux et d’activités de combat.

La Recommandation fixe des objectifs, préconise une coopération multipartite et invite l’APES à suivre et à faciliter la collaboration sur le sujet.

Elle est complétée par des lignes directrices qui définit les domaines principaux couverts et précise le rôle escompté des divers acteurs. Elle remplace la Recommandation R(99)11 du Comité des Ministres qui portait sur l’interdiction des combats libres, comme la lutte en cage.

 Recommandation (CM/Rec(2021)3) et son Annexe (Lignes directrices)

 Exposé des motifs (CM(2021)30-addfinal)

Strasbourg, France 31 mars 2021
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POURQUOI L’APES A-T-IL ÉTÉ CRÉÉ ?

L’APES a été institué en 2007 pour donner un nouvel élan à la coopération internationale autour des politiques sportives, relever les défis auxquels le sport doit faire face à l’heure actuelle et veiller à ce que le sport prospère et soit régi de manière à respecter des normes élevées (par exemple, dans les domaines de l’intégrité, de la bonne gouvernance et du fair-play).

 

QUE FAIT L’APES ?

  • Il élabore des politiques (par exemple sur un sport sûr) et des normes internationales, comme la CES, et appuie leur mise en oeuvre.
  • Il favorise le dialogue multipartite en offrant des plateformes d’échange et contribue au renforcement des capacités et à l’échange de bonnes pratiques.
  • Il organise des Conférences ministérielles pour permettre aux ministres responsables du sport de discuter et de prendre des décisions sur des questions importantes liées au sport.
  • Il organise des conférences thématiques et des séminaires sur divers sujets relatifs au sport.
  • Il publie des manuels, des lignes directrices et des documents de recherche sur le sport et l’élaboration de politiques sportives.

QUELLES NORMES GUIDENT LE TRAVAIL DE L’APES ?

L’APES fonde son travail sur les normes sportives du Conseil de l’Europe, telles que la CES, la Convention contre le dopage, la Convention sur la manipulation de compétitions sportives (Convention de Macolin) et la Convention sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (Convention de Saint-Denis).

  Le saviez-vous ?

L'APES vise à promouvoir le développement d’un sport qui apporte ses bienfaits au plus grand nombre. Il élabore des normes politiques ou légales, en assure le suivi et propose des activités d’assistance et d'échange de bonnes pratiques. 

Différentes recommandations, initialement préparées par l’APES, ont été adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Des recommandations telles que la Charte européenne du sport font l’objet de visites de soutien et suivi dans les États membres.

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